Arrêté n° 2274-04 du 30 décembre 2004

fixant les tarifs des services rendus par la Trésorerie générale du Royaume.

Type

Arrêté

Numéro

2274-04

Date

30 décembre 2004

Traduction française

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 45 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté n° 143-24 du 17 janvier 2024
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2274-04 du 17 kaada 1425 (30 décembre 2004) fixant les tarifs des services…

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 221-20 du 10 janvier 2020
  portant maintien du droit antidumping appliqué aux importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis d’Amérique.
• Arrêté n° 143-24 du 17 janvier 2024
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2274-04 du 17 kaada 1425 (30 décembre 2004) fixant les tarifs des services…
• Décret n° 2-04-793
  du 11 kaada 1425 ( 24 décembre 2004 ) instituant une rémunération des services rendus par la Trésorerie générale du Royaume ;
• Arrêté n° 55-07 du 9 janvier 2007
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.