Arrêté n° 115-24 du 8 janvier 2024

relatif à l’émission des certificats de Sukuk.

Type

Arrêté

Numéro

115-24

Date

8 janvier 2024

Traduction française

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 43 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 55-23
  pour l'année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) ;
• Loi n° 33-06
  relative à la titrisation de créances et
• Dahir n° 1-08-95 du 20 octobre 2008
  du 20 chaoual 1429
• Décret n° 2-23-900 du 21 décembre 2023
  portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.
• Arrêté n° 116-24 du 8 janvier 2024
  relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor.

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