Nº 7280– 26 chaabane 1445 (7-3-2024) BULLETIN OFFICIEL 903
ART. 6. – Le montant emprunté ainsi que les intérêts produits sont remboursés à leur échéance.
ART. 7. – La direction du Trésor et des finances extérieures et Bank Al-Maghrib sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 joumada II 1445 (8 janvier 2024).
naDia fETTAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7274 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024).
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 115-24 du 25 joumada II 1445 (8 janvier 2024) relatif à l’émission des certificats de Sukuk.
la Ministre De l’ÉconoMie et Des finances,
Vu la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° l-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 41 ;
Vu la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs, promulguée par le dahir n° 1-08-95 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 7-2 et 7-3 ;
Vu le décret n° 2-23-900 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier, notamment son article premier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l’autorisation de recourir à tout autre instrument financier prévue par l’article 41 de la loi de finances susvisée n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, des opérations d’émission des certificats de Sukuk sont ouvertes durant l’année budgétaire 2024 conformément à la loi susvisée n° 33-06 relative à la titrisation des actifs.
ART. 2. – Les modalités de chaque opération d’émission des certificats de Sukuk ainsi que les caractéristiques des actifs y afférentes sont déterminées dans le règlement de gestion relatif à chaque opération.
ART. 3. – Les dates de recours aux opérations visées à l’article premier ci-dessus, sont portées par la direction du Trésor et des finances extérieures, à la connaissance des investisseurs en temps utile.
ART. 4. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 joumada II 1445 (8 janvier 2024).
naDia fETTAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7274 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024).
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 116-24 du 25 joumada II 1445 (8 janvier 2024) relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor.
la Ministre De l’ÉconoMie et Des finances,
Vu la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° l-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 42 ;
Vu le décret n° 2-23-900 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier, notamment son article 2,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l’autorisation d’effectuer des opérations de gestion active de la dette intérieure prévue par l’article 42 de la loi de finances susvisée n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, la direction du Trésor et des finances extérieures peut procéder aux rachats et aux échanges des bons du Trésor émis par adjudication ou syndication.
ART. 2. – Les opérations de rachat consistent à acheter, sur le marché secondaire, des bons du Trésor émis à une date antérieure à l’opération de rachat.
ART. 3. – Les opérations d’échange consistent en la réalisation, simultanément, des deux opérations suivantes :
– rachat, sur le marché secondaire, de bons du Trésor émis antérieurement à la date de l’opération d’échange ;
– et émission au profit des détenteurs des bons rachetés, dénommés ci-après les autres parties, de nouveaux bons du Trésor en remplacement des bons du Trésor rachetés.
ART. 4. – Les opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor sont effectuées de gré à gré ou par voie d’appel d’offres.
ART. 5. – Pour les opérations de rachat et d’échange effectuées par voie d’appel d’offres, les dates de réalisation et de règlement de ces opérations ainsi que les caractéristiques des bons du Trésor à racheter ou à échanger sont portées, en temps utile, à la connaissance des investisseurs.
ART. 6. – Pour les opérations de rachat et d’échange effectuées par voie d’appel d’offres, les soumissions exprimées en prix, sont reçues sous forme anonyme par la direction du Trésor et des finances extérieures à travers le système de téléadjudication géré par Bank Al-Maghrib.