Décret n° 2-23-1072 du 19 février 2024

portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Soremar S.A.R.L ».

Type

Décret

Numéro

2-23-1072

Date

19 février 2024

Traduction française

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 62 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-1071 du 19 février 2024
  portant renouvellement de la licence attribuée à la société « European Datacomm Maghreb S.A ».
• Loi n° 24-96
  
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998
  portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…
• Décret n° 2-03-197 du 22 mai 2003
  portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société «…
• Décret n° 2-21-850 du 21 octobre 2021
  portant délégation d’attributions et de pouvoirs à la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de…
• Décret n° 2-03-195 du 22 mai 2003
  

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