portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société « European DataComm Maghreb S.A », tel qu'il a été modifié ;
décret n° 2-03-197 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société « European DataComm Maghreb S.A », tel qu'il a été modifié ;
décret n° 2-03-197 du 20 rabii 11424 (22 mai 2003). 1084 Décret n°2-14-859 du 29 rabii 111436 (19 février 2015) portant modification du cahier des charges de la société «EUROPEAN DATACOMM MAGHREB S. A» annexé au décret n° 2-03-198 du 20 rabii 11424 (22 mai 2003). 1084 • Société «SOREMAR SARL».
décret n° 2-03-197 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003).
décret n° 2-03-197 du
décret n° 2-03-197 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) et modification du cahier des charges y relatif.
décret susvisé n° 2-03-197 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) est renouvelée pour une période supplémentaire de cinq (5) ans à compter du 19 juin 2018.
décret n° 2-03-197 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) portant attribution d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société « European Datacomm Maghreb S.A », tel qu’il a été modifié et complété ;