N° 6774 – 26 chaabane 1440 (2-5-2019) BULLETIN OFFICIEL 701
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• Société « AL HOURRIA TELECOM S.A ». Décret n° 2-19-142 du 4 chaabane 1440 (10 avril 2019) portant modification du cahier des charges de la société « AL HOURRIA TELECOM S.A ».... 772
• Société « European DataComm Maghreb S.A.». Décret n° 2-19-143 du 4 chaabane 1440 (10 avril 2019) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « European DataComm Maghreb S.A.» en vertu du décret n° 2-03-197 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) et modification du cahier des charges y relatif............................ 773
Hydrocarbures :
• Annulation des concessions d'exploitation d'hydrocarbures. Décret n° 2-19-216 du 4 chaabane 1440 (10 avril 2019) prononçant l'annulation des concessions d'exploitation d'hydrocarbures dites «OULED N'ZALA » et «GADDARI CENTRAL» appartenant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SDX Energy Morocco (Jersey) Limited» (Ex. Circle Oil Maroc Limited).................................. 775
• Approbation d'un accord pétrolier. Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 890-19 du 28 joumada II 1440 (6 mars 2019) approuvant l'accord pétrolier « LALLA MIMOUNASUD» conclu, le 28 joumada II 1440 (4 février 2019), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited »....................... 776
Equivalences de diplômes.
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 279-19 du 2 joumada II 1440 (8 février 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture........................................................ 777
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Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 425-19 du 12 joumada II 1440 (18 février 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture........................................................ 777
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 426-19 du 12 joumada II 1440 (18 février 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture........................................................ 778
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 427-19 du 12 joumada II 1440 (18 février 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture........................................................ 778
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 428-19 du 12 joumada II 1440 (18 février 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture........................................................ 779
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 429-19 du 12 joumada II 1440 (18 février 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture........................................................ 779