Décret n° 2-19-216 du 10 avril 2019

prononçant l'annulation des concessions d'exploitation d'hydrocarbures dites «OULED N'ZALA» et «GADDARI CENTRAL» appartenant à l'Office national des hydrocarbures et des Mines et à la société «SDX Energy Morocco (Jersey) Limited » (Ex. Circle Oil Maroc Limited).

Type

Décret

Numéro

2-19-216

Date

10 avril 2019

Traduction française

BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 77 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-58-227 du 21 juillet 1958
  portant code de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures ;
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
• Loi n° 27-99
  promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
• Loi n° 33-01 du 14 mai 2026
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
• Dahir n° 1-03-203 du 1er novembre 2003
  
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803
  pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
  notamment ses articles 19 et 60 ;
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;

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