Décret n° 2-19-142 du 10 avril 2019

Décret n° 2-19-142 du 4 chaabane 1440 (10 avril 2019)

Type

Décret

Numéro

2-19-142

Date

10 avril 2019

Traduction française

BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 74 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 24-96
  
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998
  portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…
• Décret n° 2-00-688 du 31 octobre 2000
  portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS.
• Décret n° 2-17-200 du 18 avril 2017
  relatif aux attributions du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.