Dahir n° 1-24-03 du 15 février 2024

portant promulgation de la loi n° 56-22 portant approbation des Statuts du Centre africain de développement minier, adoptés à Addis-Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016.

Type

Dahir

Numéro

1-24-03

Date

15 février 2024

Traduction française

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 19 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir portant loi n° 1-75-453 du 17 décembre 1976
  instituant un Ordre des pharmaciens
• Loi n° 56-22 du 15 février 2024
  portant approbation des Statuts du Centre africain de développement minier, adoptés à Addis-Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016.

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