Loi n° 56-22

portant approbation des Statuts du Centre africain de développement minier, adoptés à Addis-Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016

Type

Loi

Numéro

56-22

Traduction française

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 20 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

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