portant promulgation de la loi n° 59-22 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour le développement des politiques migratoires (CIDPM) relatif à l’établissement d’une représentation dudit Centre au Royaume du Maroc,
Dahir n° 1-24-04 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024) portant promulgation de la loi n° 59-22 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour le développement des politiques migratoires (CIDPM) relatif à l’ établissement d ’une représentation dudit Centre au…
Dahir n° 1-24-04 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024) portant promulgation de la loi n° 59-22 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour le développement des politiques migratoires (CIDPM) relatif à l’établissement d’une représentation dudit Centre au…
Loi n° 56-22 du 15 février 2024 portant approbation des Statuts du Centre africain de développement minier, adoptés à Addis-Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016.
Loi n° 59-22 du 15 février 2024 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour le développement des politiques migratoires (CIDPM)…
Dahir n° 1-24-05 du 15 février 2024 portant promulgation de la loi n° 62-22 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de…
Loi n° 62-22 du 15 février 2024 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats arabes…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.