Nº 7280– 26 chaabane 1445 (7-3-2024) BULLETIN OFFICIEL 869
Article 18 Le président du conseil national est élu pour un mandat de quatre (4) ans parmi les membres de ce conseil, au scrutin uninominal indirect au vote public à la majorité absolue des voix exprimées sous réserve du respect du principe d’alternance de sorte que le président ne soit pas issu du même conseil des secteurs de la pharmacie pour plus de deux mandats successifs.
L’élection à lieu lors de la première réunion du conseil national élu.
Si aucun des candidats n’obtient, au premier tour, la majorité absolue des voix visée au premier alinéa ci-dessus, il est procédé à un deuxième tour entre les deux candidats ou les candidats, selon le cas, classés premiers et deuxièmes ayant obtenu le plus grand nombre de voix exprimées.
Le deuxième tour est organisé selon les mêmes modalités prévues pour l’organisation du premier tour et ce, au cours de la même séance.
Dans ce cas, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix exprimées est déclaré élu.
En cas de partage égal des voix, le plus ancien des candidats dans l’exercice de la profession est déclaré élu.
En cas d’égalité dans l’ancienneté, il est procédé au choix par voie de tirage au sort en séance publique.
Article 19 Les membres du conseil national sont élus au scrutin uninominal direct et secret.
Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix exprimées dans leurs catégories respectives.
Lorsque deux candidats ou plus ont obtenu le même nombre de voix, le plus ancien dans l’exercice de la profession est déclaré élu s’ils sont du même sexe. En cas de sexes différents, le candidat de sexe féminin est déclaré élu.
En cas d’égalité dans l’ancienneté entre deux candidats du même sexe, il est procédé au choix par voie de tirage au sort en séance publique.
Article 20 Le président du conseil national fixe, en concertation avec les présidents des conseils des secteurs de la pharmacie, la date des élections de ce conseil qui doivent avoir lieu à l’expiration du mandat du conseil national en exercice.
Le président du conseil national porte à la connaissance des membres de ce conseil la date des élections par tous les moyens disponibles et ce, au moins trois (3) mois à l’avance.
Si le président du conseil national ne fixe pas la date des élections, cette date est fixée d’office par l’administration après une mise en demeure adressée au président et restée infructueuse. Cette mise en demeure doit fixer le délai maximum dans lequel le président doit fixer ladite date.
Article 21 Les candidatures à la présidence ou à la qualité de membre du conseil national doivent être déposées directement au siège dudit conseil contre récépissé ou adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil national deux (2) mois au moins avant la date prévue pour le scrutin.
La liste des candidats est affichée au siège du conseil national ainsi qu’aux sièges des conseils des secteurs de la pharmacie, pendant un mois au moins avant la date du scrutin.
Elle est également publiée, pendant la même durée sur le site électronique du conseil national, sous la responsabilité de son président.
La liste comprend le prénom et le nom du pharmacien candidat, ainsi que le conseil du secteur de la pharmacie dont il relève, le lieu d’exercice, le numéro et la date de son inscription au tableau de l’Ordre.
Article 22 Le président en fin de mandat ou à défaut son viceprésident doit adresser une convocation par tout moyen disponible, y compris par voie électronique, à chacun des pharmaciens électeurs trois (3) mois au moins avant la date fixée pour le scrutin.
Article 23 Il est créé une commission au niveau du siège du conseil national chargée de superviser le déroulement du scrutin au niveau des différentes régions, de recueillir et de proclamer les résultats du vote.
A cet effet, le président du conseil national et les présidents des conseils des secteurs de la pharmacie mettent à la disposition de ladite commission les moyens humains et matériels nécessaires pour le bon déroulement des élections.
Cette commission se compose :
– du président de l’instance permanente de consultation et d’accompagnement prévue à l’article 71 de la présente loi en qualité de président ;
– de trois représentants de l’administration dont un pharmacien ;
– de deux pharmaciens d’officines désignés par le président du conseil national ;
– d’un pharmacien biologiste désigné par le président du conseil des pharmaciens biologistes ;
– d’un pharmacien désigné par le président du conseil des pharmaciens exerçant dans les établissements pharmaceutiques industriels parmi les pharmaciens exerçant dans ces établissements ;
– d’un pharmacien désigné par le président du conseil des pharmaciens exerçant dans les établissements pharmaceutiques grossistes répartiteurs parmi les pharmaciens exerçant dans ces établissements.
Les pharmaciens siégeant dans cette commission ne doivent en aucun cas être candidats auxdites élections.