868 BULLETIN OFFICIEL Nº 7280– 26 chaabane 1445 (7-3-2024)
Chapitre IV Des organes de l’Ordre
Article 12 L’Ordre est composé des organes suivants :
1– le conseil national de l’Ordre national des pharmaciens ;
2 – les conseils des secteurs de la pharmacie suivants :
– le conseil central des pharmaciens d’officines ;
– les conseils régionaux des pharmaciens d’officines;
– le conseil des pharmaciens exerçant dans les établissements pharmaceutiques industriels;
– le conseil des pharmaciens exerçant dans les établissements pharmaceutiques grossistes répartiteurs ;
– le conseil des pharmaciens biologistes ;
3 – La conférence des conseils de l’Ordre.
Section première. – Du conseil national de l’Ordre national des pharmaciens Sous-section première. – De la composition du conseil national et des modalités d’élection de ses membres
Article 13 Le conseil national de l’Ordre national des pharmaciens, désigné dans la présente loi par « Conseil national», se compose de membres répartis comme suit :
– de pharmaciens élus par et parmi les pharmaciens d’officines exerçant dans le ressort territorial des conseils régionaux des pharmaciens d’officines et ce, à raison de deux pharmaciens d’officines par conseil régional ;
– deux (2) pharmaciens élus par et parmi les pharmaciens exerçant dans les établissements pharmaceutiques industriels ;
– deux (2) pharmaciens élus par et parmi les pharmaciens exerçant dans les établissements pharmaceutiques grossistes répartiteurs ;
– deux (2) pharmaciens élus par et parmi les pharmaciens biologistes ;
– la durée du mandat des membres du Conseil national est fixée à quatre (4) ans, renouvelable une seule fois.
La qualité de membre du conseil national est incompatible avec celle de membre de tout autre conseil composant l’Ordre.
En cas de vacance de siège pour quelque raison que ce soit, le siège vacant est attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix directement après le membre à remplacer, lors des élections du conseil national. Le nouveau membre exerce ses fonctions pour la durée qui reste à courir du mandat du membre qu’il remplace.
Article 14 Outre les membres prévus à l’article 13 ci-dessus, Siègent au conseil national de l’Ordre, en tant que membres de droit, six (6) pharmaciens exerçant dans le secteur public et ce, lorsque les séances du conseil national sont consacrées à l’examen des questions se rapportant aux missions conférée à l’Ordre en vertu des paragraphes 1,2,8 et 9 du deuxième alinéa de l’article 4 ci-dessus.
Le nombre de pharmaciens cités ci-dessus est réparti comme suit :
– deux (2) pharmaciens en fonction dans les services de l’Etat désignés par l’administration ;
– deux (2) pharmaciens exerçant en qualité d’enseignant chercheu r d a n s le s ét abl i s s e me nt s publ ic s d’enseignement supérieur de pharmacie désignés par l’administration ;
– deux (2) pharmaciens militaires du service de santé des Forces Armées Royales désignés par Sa Majesté le Roi Chef Suprême et Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Royales.
Article 15 Est électeur, tout pharmacien inscrit au tableau de l’Ordre et à jour de ses cotisations à la date prévue pour le scrutin.
Le vote est un droit personnel et ne peut être délégué ni exercé par correspondance.
Article 16 Est éligible à la qualité de président du conseil national, tout pharmacien de nationalité marocaine :
– ayant exercé la profession de pharmacien depuis au moins six (6) ans à la date de dépôt de la demande de sa candidature ;
– à jour de ses cotisations ;
– n’ayant encouru aucune condamnation pénale pour des faits portant atteinte à la moralité et à la probité, ni fait l’objet, depuis moins de cinq(5) ans, d’une sanction disciplinaire autre que l’avertissement.
Article 17 Est éligible à la qualité de membre du conseil national, tout pharmacien de nationalité marocaine :
– ayant exercé la profession de pharmacien depuis au moins quatre (4) ans à la date de dépôt de la demande de sa candidature ;
– à jour de ses cotisations ;
– n’ayant encouru aucune condamnation pénale pour des faits portant atteinte à la moralité et à la probité, ni fait l’objet, durant les quatre (4) dernières années, d’une sanction disciplinaire autre que l’avertissement.