Arrêté n° 3046-23 du 13 décembre 2023

fixant la nomenclature des pièces justificatives des recettes de l’Etat la Ministre De l’ÉconoMie et Des finances,

Type

Arrêté

Numéro

3046-23

Date

13 décembre 2023

Traduction française

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 31 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 130-13
  relative à la
• Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015
  
• Loi n° 61-99
  relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics, promulguée par le dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril…
• Dahir n° 1-02-25 du 3 avril 2002
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Loi n° 62-99 du 20 février 2025
  portant code des juridictions financières.
• Dahir n° 1-02-124 du 13 juin 2002
  
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.
• Arrêté n° 3527-18 du 31 décembre 2018
  fixant les modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme ou procédé dématérialisé des pièces justificatives et des documents…
• Arrêté n° 3394-18 du 9 novembre 2018
  

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