Arrêté n° 3394-18 du 9 novembre 2018

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3394-18 du

Type

Arrêté

Numéro

3394-18

Date

9 novembre 2018

Traduction française

BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 20 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 130-13
  relative à la
• Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015
  
• Loi n° 61-99
  relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics, promulguée par le dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril…
• Dahir n° 1-02-25 du 3 avril 2002
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Loi n° 62-99 du 20 février 2025
  portant code des juridictions financières.
• Dahir n° 1-02-124 du 13 juin 2002
  
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.
• Circulaire n° 572
  /CAB du 14/12/1970.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.