Arrêté n° 162-24 du 18 janvier 2024

portant reconnaissance de l’Indication géographique « Amandes Béni Snassen » et homologation du cahier des charges y afférent.

Type

Arrêté

Numéro

162-24

Date

18 janvier 2024

Traduction française

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 63 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 25-06
  relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  
• Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
  relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

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