Nº 7280– 26 chaabane 1445 (7-3-2024) BULLETIN OFFICIEL 935
Vu la décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/05.22 du 6 joumada I 1444 (1er décembre 2022) portant octroi d’agrément à l’entreprise d’assurances et de réassurance « Axa assistance Maroc » ;
Vu la demande de changement de dénomination présentée par l’entreprise d’assurances et de réassurance « Axa assistance Maroc », en date du 13 avril 2023 ;
Après avis de la commission de régulation, réunie le 8 décembre 2023 ;
Après délibérations du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale lors de sa réunion du 14 décembre 2023,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – L’entreprise d’assurances et de réassurance « Axa assistance Maroc », dont le siège social est situé à Casablanca, 409, route d’El Jadida, agréée par décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/05.22 susvisée, est autorisée à continuer son activité sous sa nouvelle dénomination sociale « Cover Edge ».
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023).
ABDERRAHIM CHAFFAI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7269 du 17 rejeb 1445 (29 janvier 2024).
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°135 du 21 joumada II 1445 (4 janvier 2024) portant nouvel agrément de la Société de financement nouveau à crédit « FNAC » en qualité de société de financement.
le Wali De banK al-MaGhrib,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 34 et 43 ;
Vu l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n°1373-96 du 24 safar 1417 (11 juillet 1996) portant agrément de la Société de financement nouveau à crédit « FNAC» en qualité de société de financement ;
Vu la demande d’agrément formulée par la Société de financement « FNAC » le 4 octobre 2022 ;
Vu les informations complémentaires communiquées le 3 novembre 2023 ;
Après avis du comité des établissements de crédit du 11 décembre 2023,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un nouvel agrément à la Société « FNAC » en qualité de société de financement, sise à Sahat Rabia Al Adaouia, Résidence Kays Agdal - Rabat, pour effectuer les opérations de crédit à la consommation, suite au changement du contrôle de son capital et l’extension de son activité de crédit à la clientèle des commerçants tenant un magasin d’alimentation générale.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 joumada II 1445 (4 janvier 2024).
abDellatif JoUahri.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7272 du 27 rejeb 1445 (8 février 2024).