Décision n° 135 du 4 janvier 2024

portant nouvel agrément de la Société de financement nouveau à crédit « FNAC » en qualité de société de financement.

Type

Décision

Numéro

135

Date

4 janvier 2024

Traduction française

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 75 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Arrêté n° 1373-96 du 11 juillet 1996
  Sahat Rabia Al Adaouia, Residence Kays Agdal - Rabat SOCIETE D’EQUIPEMENT DOMESTIQUE ET MENAGER « CREDIT-EQDOM » (*) Arrêté n° 2459-96 du 28 rejeb 1417 (10…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.