Pages PagesNº 7280– 26 chaabane 1445 (7-3-2024) BULLETIN OFFICIEL 865
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 205-24 du 12 rejeb 1445 (24 janvier 2024) portant agrément de la société « DALYA FRECH » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre. ............................ 932
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 206-24 du 12 rejeb 1445 (24 janvier 2024) portant agrément de la société « FIRST SEEDS » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. ......... 932
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 277-24 du 17 rejeb 1445 (29 janvier 2024) complétant l ’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture. ...................... 933
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 280-24 du 17 rejeb 1445 (29 janvier 2024) complétant l ’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture. ...................... 934
Société « Fast Payment SA ». - Nomination d'un liquidateur.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 134 du 2 joumada I 1445 (16 novembre 2023) portant nomination d’un liquidateur pour la société « Fast Payment SA ». ..................................... 934
29Entreprise d’assurances et de réassurance « Axa assistance Maroc». - Autorisation à continuer l'activité sous une nouvelle dénomination.
Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/01.23 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) autorisant l’entreprise d ’assurances et de réassurance « Axa assistance Maroc» à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Cover Edge ». ................................... 934
Société « FNAC ». - Nouvel agrément.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 135 du 21 joumada II 1445 (4 janvier 2024) portant nouvel agrément de la Société de financement nouveau à crédit « FNAC » en qualité de société de financement................................................ 935
AVIS ET COMMUNICATIONS Décision du directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n° 02/24 du 24 rejeb 1445 (5 février 2024) relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine internet dont la gestion relève de l'ANRT ...................... 936