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Arrêté n° 1373-96 du 11 juillet 1996

Sahat Rabia Al Adaouia, Residence Kays Agdal - Rabat SOCIETE D’EQUIPEMENT DOMESTIQUE ET MENAGER « CREDIT-EQDOM » (*) Arrêté n° 2459-96 du 28 rejeb 1417 (10 décembre 1996), modifié et complété par l’Arrêté n°678-02 du 28 moharrem 1423 (12 avril 2002) 127, Angle Bd Zerktouni et ru

Type
Arrêté
Numéro
1373-96
Date
11 juillet 1996
Traduction française
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 50 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 50

Arrêté n° 1373-96 du 24 safar 1417 (11 juillet 1996) Sahat Rabia Al Adaouia, Residence Kays Agdal - Rabat SOCIETE D’EQUIPEMENT DOMESTIQUE ET MENAGER « CREDIT-EQDOM » (*) Arrêté n° 2459-96 du 28 rejeb 1417 (10 décembre 1996), modifié et complété par l’Arrêté n°678-02 du 28 moharrem 1423 (12 avril 2002) 127, Angle Bd…

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 75

arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n°1373-96 du 24 safar 1417 (11 juillet 1996) portant agrément de la Société de financement nouveau à crédit « FNAC» en qualité de société de financement ;

Textes cités avec cet acte

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