BO Maroc

Arrêté n° 1398-96 du 16 juillet 1996

modifié et complété par l’Arrêté n°547-97 du 18 kaâda 1417 (28 mars 1997), modifié et complété par Décision du Gouverneur de Bank Al Maghrib n°5 du 18 rejeb 1428 (3 aout 2007), modifié et complété par Décision du Wali n° 34 du 14 rabii I 1433 (7 février 2012) 161, Avenue Hassan

Type
Arrêté
Numéro
1398-96
Date
16 juillet 1996
Traduction française
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 50 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 50

Arrêté n°1398-96 du 29 safar 1417 (16 juillet 1996), modifié et complété par l’Arrêté n°547-97 du 18 kaâda 1417 (28 mars 1997), modifié et complété par Décision du Gouverneur de Bank Al Maghrib n°5 du 18 rejeb 1428 (3 aout 2007), modifié et complété par Décision du Wali n° 34 du 14 rabii I 1433 (7 février 2012) 161…

BO n° 6804 du 15 août 2019, page 17

arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1398-96 du 29 safar 1417 (16 juillet 1996) portant agrément de la société de financement d’achats à crédit « Sofac-Crédit » en qualité de société de financement, tel que complété par l’arrêté du ministre des finances et des investissements…

BO n° 7218 du 3 août 2023, page 33

arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n°1398-96 du 29 safar 1417 (16 juillet 1996) portant agrément de la société de financement d’achats à crédit « Sofac- Crédit » en qualité de société de financement, tel que complété par l’arrêté du ministre des finances et des investissements…

Textes cités avec cet acte

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