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Arrêté n° 13-05 du 31 décembre 2004

72, Angle rue Ram Allah et Boulevard Abdelmoumen - Casablanca (*) Sociétés de financement habilitées à recevoir des fonds du public, d’un terme supérieur à deux ans.

Type
Arrêté
Numéro
13-05
Date
31 décembre 2004
Traduction française
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 50 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 50

Arrêté n° 13-05 du 18 kaada 1425 (31 décembre 2004) 72, Angle rue Ram Allah et Boulevard Abdelmoumen - Casablanca (*) Sociétés de financement habilitées à recevoir des fonds du public, d’un terme supérieur à deux ans.

BO n° 7004 du 15 juillet 2021, page 43

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n°13-05 du 18 kaada 1425 (31 décembre 2004).

Textes cités avec cet acte

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