Nº 7004 – 4 hija 1442 (15-7-2021) BULLETIN OFFICIEL 1141
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1211-96 du 1er safar 1417 (18 juin 1996).
Arrêté du ministre de l’économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1324-00 du 21 joumada II 1421 (20 septembre 2000) modifiant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1211-96 du 1er safar 1417 (18 juin 1996).
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 6-04 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003).
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n°13-05 du 18 kaada 1425 (31 décembre 2004).