BO Maroc

Arrêté n° 1324-00 du 20 septembre 2000

modifiant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1211-96 du 1er safar 1417 (18 juin 1996).

Type
Arrêté
Numéro
1324-00
Date
20 septembre 2000
Traduction française
BO n° 7004 du 15 juillet 2021, page 43 · PDF officiel
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BO n° 7004 du 15 juillet 2021, page 43

Arrêté du ministre de l’économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1324-00 du 21 joumada II 1421 (20 septembre 2000) modifiant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1211-96 du 1er safar 1417 (18 juin 1996).

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