Arrêté n° 1211-96 du 18 juin 1996

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1211-96 du 1er safar 1417 (18 juin 1996).

Type

Arrêté

Numéro

1211-96

Date

18 juin 1996

Traduction française

BO n° 7004 du 15 juillet 2021, page 43 · PDF officiel

Mentions

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• Arrêté n° 1324-00 du 20 septembre 2000
  modifiant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1211-96 du 1er safar 1417 (18 juin 1996).

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Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1324-00 du 20 septembre 2000
  modifiant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1211-96 du 1er safar 1417 (18 juin 1996).
• Arrêté n° 6-04 du 31 décembre 2003
  
• Arrêté n° 13-05 du 31 décembre 2004
  72, Angle rue Ram Allah et Boulevard Abdelmoumen - Casablanca (*) Sociétés de financement habilitées à recevoir des fonds du public, d’un terme supérieur à…

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