Dahir n° 1-78-59 du 30 mars 1979· page 4 telle qu’elle a été modifiée par le protocole de 1996 publié par le dahir n° 1-14-48 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) et ses annexes ;
Loi n° 69-18· page 4 relative à la pollution par les navires.
Arrêté conjoint n° 1229-21 du 10 mars 2021· page 13 autorisant la société « LA MADRAGUE DE KENITRA sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « Bouknadel » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
Arrêté conjoint n° 685-21 du 16 mars 2021· page 15 autorisant la société « DAKHLA MAHAR SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dakhla Mahar » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
Arrêté conjoint n° 686-21 du 16 mars 2021· page 17 autorisant la société « HUITRES BAI SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Huîtres Bai » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de…
Arrêté conjoint n° 687-21 du 16 mars 2021· page 19 autorisant la société «DAKHLA READ SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dakhla Read » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de…
Arrêté conjoint n° 688-21 du 16 mars 2021· page 21 autorisant la société « DESERT. MAR SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Desert Mar » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de…
Arrêté conjoint n° 689-21 du 16 mars 2021· page 23 autorisant la société « FERME H. DAK SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ferme H. Dak » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
Arrêté n° 1468-21 du 27 mai 2021· page 24 relatif à l’octroi de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « SGS MAROC S.A » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation.
Décision n° 24-21 du 27 mai 2021· page 31 relative à l’émission Momo Ramadan Show diffusée par le service radiophonique Hit Radio édité par la société Hit Radio Maroc.
Décision n° 25-21 du 27 mai 2021· page 33 relative au non-respect par le service radiophonique Radio 2M édité par Soread-2M de l’obligation de maîtrise d’antenne.
Décision n° 28-21 du 27 mai 2021· page 34 relative à la modification de l’annexe de la décision du CSCA n° 32-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019) portant renouvellement de l’autorisation de commercialisation du service à accès…
Décision n° 47-19 du 14 juin 2019· page 34 relative à la modification de l’annexe de la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n° 32-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019), portant renouvellement de l’autorisation de…
Arrêté n° 1324-00 du 20 septembre 2000· page 43 modifiant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1211-96 du 1er safar 1417 (18 juin 1996).