Loi n° 69-18

relative à la pollution par les navires.

Type

Loi

Numéro

69-18

Traduction française

BO n° 7004 du 15 juillet 2021, page 4 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-21-25 du 22 février 2021
  portant promulgation de la loi n° 69-18 relative à la pollution par les navires.
• Dahir n° 1-93-44 du 25 février 1994
  ainsi que ses annexes telles que modifiées et complétées ;
• Dahir n° 1-14-47 du 5 décembre 2017
  portant publication de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de Ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13…
• Dahir n° 1-09-121 du 2 août 2011
  
• Dahir n° 1-78-59 du 30 mars 1979
  telle qu’elle a été modifiée par le protocole de 1996 publié par le dahir n° 1-14-48 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) et ses annexes ;
• Dahir n° 1-14-48 du 18 juillet 2016
  portant publication du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres…

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