Dahir n° 1-78-59 du 30 mars 1979

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Type: Dahir
Numéro: 1-78-59
Date: 30 mars 1979
Première mention: BO n° 7004 du 15 juillet 2021, page 4 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7004 du 15 juillet 2021, page 4

dahir n°1-78-59 du 1er joumada I 1399 (30 mars 1979) telle qu’elle a été modifiée par le protocole de 1996 publié par le dahir n° 1-14-48 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) et ses annexes ;

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Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-21-25 du 22 février 2021
portant promulgation de la loi n° 69-18 relative à la pollution par les navires.
Loi n° 69-18 du 22 février 2021
relative à la pollution par les navires.
Dahir n° 1-93-44 du 25 février 1994
Dahir n° 1-14-47 du 5 décembre 2017
portant publication de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de Ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13…
Dahir n° 1-09-121 du 2 août 2011
Dahir n° 1-14-48 du 18 juillet 2016
portant publication du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres…

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