Dahir n° 1-14-48 du 18 juillet 2016

portant publication du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (ensemble 3 Annexes), fait à Londres le 7 novembre 1996.

Type: Dahir
Numéro: 1-14-48
Date: 18 juillet 2016
Traduction française: BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 59 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 1

Dahir n° 1-14-48 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant publication du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (ensemble 3 Annexes), fait à Londres le 7 novembre 1996.

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BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 59

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BO n° 7004 du 15 juillet 2021, page 4

dahir n° 1-14-48 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) et ses annexes ;

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 54-12
portant approbation du Protocole et des Annexes
Dahir n° 1-13-36 du 13 mars 2013
portant promulgation de la loi n° 54-12 portant approbation du Protocole et des Annexes

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