N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017) BULLETIN OFFICIEL 599
Dahir n° 1-14-48 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant publication du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (ensemble 3 Annexes), fait à Londres le 7 novembre 1996.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes — puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (ensemble 3 Annexes), fait à Londres le 7 novembre 1996 ;
Vu la loi n° 54-12 portant approbation du Protocole et des Annexes précités et promulguée par le dahir n° 1-13-36 du ler joumada I 1434 (13 mars 2013) ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc du Protocole et des Annexes précités, fait à Londres le 25 février 2016, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (ensemble 3 Annexes), fait à Londres le 7 novembre 1996.
Fait à Tétouan, le 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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