598 BULLETIN OFFICIEL N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017)
APPENDICE ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DE L'AFREXIMBANK RESOLUTION No. 2 concernant les mesures transitoires pour l'affectation des actions ordinaires du capital de la Banque africaine d'import-export ("Afreximbank") (adoptée le 7 mai 1993 à la séance plénière de l'Assemblée générale constitutive de l'Afreximbank (ci-après dénommée "l'Assemblée")) L'ASSEMBLEE, AYANT EXAMINE le rapport du Comité préparatoire de l'Afreximbank du 7 mai 1993 ;
CONSIDERANT le paragraphe 3 de l'Article 7 des Statuts de l'Afreximbank (les "Statuts");
PRENANT NOTE du niveau probable de souscription des actions des catégories "A", "B" et "C" du capital de l'Afreximbank par les actionnaires potentiels ;
DECIDE, à titre de mesure transitoire, jusqu'à la souscription des actions de la catégorie "B" à concurrence de quarante pour cent (40%), que :
1. le capital initial autorisé de l'Afreximbank sera affecté aux fins de souscription dans une proportion telle que si le capital est entièrement souscrit :
a) le nombre total des actions des catégories "A" et "B" ne représentera collectivement pas plus de soixante quinze pour cent (75%) du capital initial autorisé de l'Afreximbank ; et b) le nombre total des actions de la catégorie "A" ne représentera pas moins de trente cinq pour cent (35%) du capital initial autorisé de l'Afreximbank ;
2. les dispositions du paragraphe 3 de l'Article 7 et du paragraphe 3 de l'Article 14 des Statuts sont à cet effet suspendues, jusqu'au moment décidé par le Conseil d'Administration de l'Afreximbank ; et 3. nonobstant toute disposition figurant dans la présente résolution, le Conseil d'Administration de l'Afreximbank peut, conformément aux dispositions des Statuts, attribuer des actions non émises du capital initial autorisé de l'Afreximbank d'une manière et selon les modalités qu'il juge avantageuses pour l'Afreximbank.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6546 du 25 joumada I 1438 (23 février 2017).