N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017) BULLETIN OFFICIEL 597
DEUXIEME PARTIE: REGLES SPECIALES RELATIVES A L'ELECTION DES ADMINISTRATEURS DE LA CATEGORIE "A" 1) Pour l'élection des Administrateurs de la catégorie "A", les Représentants des détenteurs des actions de la catégorie "A", autres que la Banque Africaine de Développement, se constituent en trois groupes de pays disposant globalement, autant que possible, d'un nombre égal de voix. Ces groupes seront constitués par les Représentants des actionnaires de la catégorie "A", nonobstant la situation géographique de leurs pays ou régions respectifs ; et 2) Chaque groupe élit un Administrateur.
TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES 1) La date effective de l'élection sera la date d'élection d'un Administrateur.
2) Toute question survenant en rapport avec la conduite des élections est tranchée par le scrutateur, sous réserve d'appel, à la demande de tout Représentant, devant le Secrétaire Exécutif et de l'appel de ce dernier devant l'Assemblée Générale. Dans la mesure du possible, l'identité du Représentant concerné ne devra pas être révélée.
3) Pour l'élection des premiers Administrateurs, le Dépositaire provisoire assure les fonctions de Secrétaire Exécutif.