Dahir n° 1-11-07 du 30 décembre 2013· page 1 portant publication de l'Accord portant création de la Banque africaine pour l'import et l'export (AFREXIMBANK), fait à Abidjan le 8 mai 1993 Protocole de 1996 à la Convention sur la prévention de…
Loi n° 30-10· page 4 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Accord précité et promulguée par le dahir n° 1-11-06 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) ;
Dahir n° 1-14-48 du 18 juillet 2016· page 59 portant publication du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (ensemble 3 Annexes), fait à…
Loi n° 54-12· page 59 portant approbation du Protocole et des Annexes précités et promulguée par le dahir n° 1-13-36 du ler joumada I 1434 (13 mars 2013) ;
Loi n° 19-17· page 85 autorisant le gouvernement à modifier par décrets le droit à l'importation applicable au blé tendre et ses dérivés promulguée par le dahir n° 1-17-12 du 18 chaabane 1438 (15 mai 2017) ;
Décret n° 2-11-150 du 11 avril 2011· page 86 la délégation interministérielle des droits de l'Homme est rattaché au ministère chargé des Droits de l'Homme. Le ministre d'Etat chargé des Droits de l'Homme a autorité sur l'ensemble de ses…
Décret n° 2-14-192 du 4 avril 2014· page 86 fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration,
Décret n° 2-09-168 du 21 mai 2009· page 89 relatif aux attributions et à l'organisation des directions centrales du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de l'agriculture, tel qu'il a été modifié et complété ;
Décret n° 2-12-624 du 8 février 2013· page 89 portant institution de la commission interministérielle permanente chargée du développement de l'espace rural et des zones montagneuses,
Décret n° 2-15-890 du 24 mars 2016· page 89 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de la pêche maritime ;
Décret n° 2-17-197 du 28 avril 2017· page 89 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Décret n° 2-17-198 du 28 avril 2017· page 89 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville.
Décret n° 2-06-184 du 10 novembre 2006· page 90 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique…
Décret n° 2-12-790 du 19 février 2013· page 90 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres,
Décret n° 2-17-199 du 28 avril 2017· page 90 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décret n° 2-14-153 du 16 avril 2014· page 91 fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'eau, tel qu'il a été modifié et complété,
Décret n° 2-17-200 du 18 avril 2017· page 91 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique.
Décret n° 2-17-201 du 28 avril 2017· page 91 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau.
Décret n° 2-93-1011 du 20 janvier 1995· page 92 relatif à la réorganisation des organismes chargés de la protection et de l'amélioration de l'environnement,
Décret n° 2-17-204 du 28 avril 2017· page 93 relatif aux attributions du ministre du tourisme, du transport aérien, de l'artisanat et de l'économie sociale.
Décret n° 2-13-22 du 29 avril 2013· page 95 fixant les attributions et l'organisation du ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social ;
Décret n° 2-17-207 du 18 avril 2017· page 95 relatif aux attributions de la ministre de la famille, de la solidarité, de l'égalité et du développement social.
Décret n° 2-13-253 du 20 juin 2013· page 96 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance, tel qu'il a été modifié et complété,
Décret n° 2-17-213 du 18 avril 2017· page 96 portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance.
Décret n° 2-87-608 du 2 décembre 1987· page 96 portant délégation de pouvoirs en matière d'ordonnancement des dépenses du compte spécial intitulé « Fonds de soutien aux services de la réglementation et du contrôle des prix et des stocks de…
Décret n° 2-06-82 du 10 novembre 2006· page 97 fixant les attributions et l'organisation du ministère de la modernisation des secteurs publics, tel que modifié et complété,
Décret n° 2-12-582 du 30 janvier 2013· page 97 fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des relations avec le parlement et la société civile,
Décret n° 2-17-214 du 28 avril 2017· page 97 portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des relations avec le Parlement et la société civile, Porte-parole du gouvernement.
Décret n° 2-17-215 du 18 avril 2017· page 97 portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la réforme de l'administration et de la fonction publique.
Arrêté n° 2263-16 du 20 janvier 2017· page 99 portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation.
Décret n° 2-17-220 du 15 mai 2017· page 99 autorisant l'Agence marocaine pour l'énergie durable à prendre participation, à travers sa filiale « MASEN CAPITAL» dans le capital des sociétés anonymes créées dans le cadre du programme NOOR…
Arrêté n° 1780-13 du 7 juin 2013· page 100 portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation.
Décret n° 2-03-50 du 22 mai 2003· page 100 pris pour l'application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances, notamment son article premier ;
Décision n° 60 du 17 avril 2017· page 101 portant agrément de la société « Bank Assafa » en qualité de banque participative.
Décision n° 61 du 17 avril 2017· page 101 portant agrément de la « Société Générale Marocaine de Banques », en vue d'exercer les opérations prévues par le titre III de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes…
Décision n° 57 du 2 mars 2017· page 102 portant retrait d'agrément à la société « Quick Money », en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds,
Décision n° 66 du 2 mars 2017· page 102 portant nomination d'un liquidateur pour la société de transfert de fonds « Quick Money ».
Décision n° 01/2017 du 15 février 2017· page 103 relative aux modalités d'enregistrement des noms de domaine internet «.MA» contenant des lettres accentuées.