Décret n° 2-15-449 du 21 septembre 2016

portant réorganisation de l'Institut national de l'action sociale,

Type

Décret

Numéro

2-15-449

Date

21 septembre 2016

Traduction française

BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 95 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7555 du 26 octobre 2026, page 16 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-17-207 du 18 avril 2017
  relatif aux attributions de la ministre de la famille, de la solidarité, de l'égalité et du développement social.
• Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
  portant nomination des membres du gouvernement
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-13-22 du 29 avril 2013
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social ;
• Décret n° 2-17-208 du 18 avril 2017
  relatif aux attributions du ministre du travail et de l'insertion professionnelle.
• Décret n° 2-14-280 du 18 juin 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales, au Bulletin officiel.

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