BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 95
décret n° 2-13-22 du 18 joumada II 1434 (29 avril 2013) fixant les attributions et l'organisation du ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social ;
Décret n° 2-13-22 du 29 avril 2013
fixant les attributions et l'organisation du ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social ;
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-13-22
- Date
- 29 avril 2013
- Traduction française
- BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 95 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7555 du 26 octobre 2026, page 17 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6822-bis du 18 octobre 2019, page 8
décret n° 2-13-22 du 18 joumada II 1434 (29 avril 2013) fixant les attributions et l'organisation du ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social ;
BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 30
décret n° 2-13-22 du 18 joumada II 1434 (29 avril 2013) fixant les attributions et l’organisation du ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social ;
BO n° 7348-bis du 31 octobre 2024, page 10
décret n°2-13-22 du 18 joumada II 1434 (29 avril 2013) fixant les attributions et l’organisation du ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social ;