N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017) BULLETIN OFFICIEL 635
Décret n° 2-17-207 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions de la ministre de la famille, de la solidarité, de l'égalité et du développement social.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-13-22 du 18 joumada II 1434 (29 avril 2013) fixant les attributions et l'organisation du ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social ;
Vu le décret n° 2-15-449 du 19 hija 1437 (21 septembre 2016) portant réorganisation de l'Institut national de l'action sociale,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — Les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social par les textes en vigueur, notamment le décret susvisé n° 2-13-22 du 18 joumada II 1434 (29 avril 2013), sont exercées par Mme Bassima HAKKAOUI, ministre de la famille, de la solidarité, de l'égalité et du développement social.
ART. 2. — La ministre de la famille, de la solidarité, de l'égalité et du développement social a autorité sur l'ensemble des structures créées par le décret précité n° 2-13-22 et sur l'Institut national de l'action sociale.
ART. 3. — Mme Bassima HAKKAOUI exerce la tutelle de l'Etat sur l'Agence de développement social et sur l'Entraide nationale.
ART. 4. — La ministre de la famille, de la solidarité, de l'égalité et du développement social est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 5 avril 2017.
Fait à Rabat, le 20 rejeb 1438 (18 avril2017).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
La ministre de la famille, de la solidarité, de l'égalité et du développement social, BASSIMA HAKKAOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6562 du 22 rejeb 1438 (20 avril 2017).
Décret n° 2-17-208 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du ministre du travail et de l'insertion professionnelle.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement(*) ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-14-280 du 20 chaabane 1435 (18 juin 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — Les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée de l'emploi et des affaires sociales par les textes en vigueur, notamment le décret susvisé n° 2-14-280 du 20 chaabane 1435 (18 juin 2014), sont exercées par M. Mohamed YATIM, ministre du travail et de l'insertion professionnelle.
ART. 2. — Le ministre du travail et de l'insertion professionnelle a autorité sur l'ensemble des structures centrales et déconcentrées créées par le décret précité n° 2-14-280.
ART. 3. — Mohamed YATIM, ministre du travail et de l'insertion professionnelle exerce la tutelle de l'Etat sur les établissements publics, placés, en vertu des textes en vigueur, sous la tutelle de l'autorité gouvernementale chargée de l'emploi et des affaires sociales.
ART. 4. — Le ministre du travail et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 5 avril 2017.
Fait à Rabat, le 20 rejeb 1438 (18 avril2017).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre du travail et de l'insertion professionnelle, MOHAMED YATIM.
(*) Voir rectificatif publié page 637.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6562 du 22 rejeb 1438 (20 avril 2017).