634 BULLETIN OFFICIEL N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017)
Décret n° 2-17-205 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-13-254 du 10 rejeb 1434 (21 mai 2013) fixant les attributions et l'organisation du ministère de la jeunesse et des sports,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — Les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse et des sports par les textes en vigueur, notamment le décret susvisé n° 2-13-254 du 10 rejeb 1434 (21 mai 2013), sont exercées par M. Rachid TALBI ALAMI, ministre de la jeunesse et des sports.
ART. 2. — Le ministre de la jeunesse et des sports a autorité sur l'ensemble des structures centrales et déconcentrées créées par le décret précité n° 2-13-254.
ART. 3. — Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 5 avril 2017.
Fait à Rabat, le 20 rejeb 1438 (18 avri12017).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de la jeunesse et des sports, RACHID TALBI ALAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6562 du 22 rejeb 1438 (20 avril 2017).
Décret n° 2-17-206 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-06-328 du 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) fixant les attributions et l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2-06-782 du 3 rabii I 1429 (11 mars 2008) fixant les attributions et l'organisation du ministère de la communication,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — Les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée de la culture et à l'autorité gouvernementale chargée de la communication par les textes en vigueur, notamment les décrets susvisés n° 2-06-328 du 18 chaabane 1427 (10 novembre 2006) et n° 2-06-782 du 3 rabii I 1429 (11 mars 2008), sont exercées par M. Mohamed EL AARAJ, ministre de la culture et de la communication.
ART. 2. — Le ministre de la culture et de la communication a autorité sur l'ensemble des structures centrales et déconcentrées créées par les décrets précités n° 2-06-328 et n° 2-06-782.
ART. 3. — Le ministre de la culture et de la communication exerce la tutelle de l'Etat sur l'ensemble des établissements publics placés, en vertu des textes en vigueur, sous la tutelle de l'autorité gouvernementale chargée de la culture et de l'autorité gouvernementale chargée de la communication.
ART. 4. — Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 5 avril 2017.
Fait à Rabat, le 20 rejeb 1438 (18 avri12017).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de la culture et de la communication, MOHAMED EL AARAJ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6562 du 22 rejeb 1438 (20 avril 2017).