Décret n° 2-17-206 du 18 avril 2017

relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication.

Type

Décret

Numéro

2-17-206

Date

18 avril 2017

Traduction française

BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 94 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-17-205 du 18 avril 2017
  relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
  portant nomination des membres du gouvernement
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-13-254 du 21 mai 2013
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de la jeunesse et des sports,
• Décret n° 2-06-328 du 10 novembre 2006
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de la culture ;
• Décret n° 2-06-782 du 11 mars 2008
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de la communication,

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