N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017) BULLETIN OFFICIEL 561
"banque" désigne toute société dont l'unique ou principal objet, tel que défini dans ses statuts ou dans la loi régissant l'activité bancaire du pays de sa constitution ou de son principal centre d'activités, est d'exercer la profession bancaire ;
"Conseil d'Administration" désigne le Conseil d'Administration de la Banque ;
"Actions ordinaires" désignent les actions ordinaires de la Banque ;
"Administrateur" et "Administrateur suppléant" désignent un administrateur ou un administrateur suppléant de la Banque en exercice ;
"Institution financière" désigne une société, organisation ou institution autre qu'une banque, ayant la personnalité juridique et dont k seul ou principal objet tel que défini dans ses statuts ou dans la loi du pays de sa constitution ou de son principal centre d'activités, est de fournir des services financiers de toute nature" ;
"Assemblée Générale" désigne l'Assemblée Générale des actionnaires de la Banque ;
"Personne" désigne un gouvernement, une société, et toute organisation ou institution ayant la personnalité juridique ;
"Président", "Premier Vice-Président Exécutif', "Vice-Président Exécutif", "Commissaires aux comptes", "Secrétaire Exécutif', désignent respectivement le Président, le Premier Vice-Président Exécutif, tout Vice-Président Exécutif, les Commissaires aux comptes et le Secrétaire Exécutif de la Banque ;
"Représentant" désigne le représentant de tout actionnaire à une Assemblée Générale ;
"Actionnaire" désigne un porteur d'actions ordinaires, et les expressions "actionnaire de la catégorie "A", "actionnaire de la catégorie "B" et "actionnaire de la catégorie "C" s'interprètent en conséquence ;
"L'Accord" désigne l'accord conclu le 8 mai 1993 à Abidjan, en République de Côte d'Ivoire, entre certains Etats africains et organisations internationales en vue de la création de la Banque ;
Les mots sont employés indifféremment au masculin et au féminin ;