562 BULLETIN OFFICIEL N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017)
"le Sceau" désigne le cachet officiel de la Banque ;
Les mots sont employés indifféremment au singulier et au pluriel ;
Les articles auxquels il est fait référence dans les présents Statuts sont ceux des présents Statuts.
ARTICLE-4 Siège et Bureaux de la Banque I) Le siège de la Banque est établi sur le territoire d'un Etat africain. Le choix du lieu du siège de la Banque est fait par l'Assemblée Générale à sa première réunion, en tenant compte des facilités disponibles et nécessaires au bon fonctionnement de la Banque.
2) La Banque devra établir sur les territoires des Etats africains, des succursales ayant des fonctions et le pouvoir nécessaire en matière opérationnelle, tels que déterminés de temps à autre par le Conseil d'Administration.
3) La Banque peut établir dans tout pays des bureaux de représentation, agences ou filiales.
4) Le siège de la Banque peut être transféré dans tout autre pays africain sur décision de l'Assemblée Générale et dans les conditions définies par celle-ci.
ARTICLE-5 Objet et Pouvoirs 1) La Banque est créée dans le but de faciliter, promouvoir et développer les échanges commerciaux infra et extra-africains.
2) Pour atteindre son but, la Banque exerce les fonctions suivantes :
i) accorder, sous toute forme appropriée, des crédits directs aux exportateurs africains éligibles, en vue de financer des activités antérieures ou postérieures au clignement de produits ;
accorder des crédits indirects à court terme, et si nécessaire, des crédits à moyen terme aux exportateurs africains, et aux importateurs de produits africains, par l'intermédiaire de banques et d'autres Institutions financières africaines ;