560 BULLETIN OFFICIEL N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017)
STATUTS DE LA BANQUE AFRICAINE D'IMPORT-EXPORT ("AFREXIMBANK") Nous, dont les noms et adresses sont indiqués dans l'annexe "A" ci-jointe, sommes convenus conformément aux dispositions de l'Accord, tel que défini ci-après, de créer par les présents Statuts, une institution internationale de promotion et de financement du commette extérieur infra et extra-africain, régie par les dispositions suivantes :
CHAPITRE I Dénomination, Statut juridique, Définitions Siège, Bureaux, Objet et Pouvoirs
ARTICLE-1 Dénomination de l'institution L'institution est dénommée la Banque Africaine d'Import-Export ("Afreximbank"), (ci-après désignée la "Banque").
ARTICLE-2 Statut juridique La Banque est une institution internationale ayant la pleine personnalité juridique et la capacité pour exercer ses fonctions. Elle possède un statut juridique et jouit des immunités, privilèges, facilités et concessions stipulés dans l'Accord.
ARTICLE-3 Définitions Dans les présents Statuts, à moins que le contexte n'indique, n'exige ou ne permette un autre sens, les termes et expressions ci-après ont les significations suivantes :
"Investisseur privé africain" désigne une personne physique ou morale ressortissant d'un Etat africain et l'expression "Investisseur privé non-africain" sera interprétée en conséquence ;
"Etat africain" désigne tout pays africain ayant le statut d'un Etat indépendant