N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017) BULLETIN OFFICIEL 587
iii) les titres et sommes en dépôt ont été vérifiés par des certificats des dépositaires de la Banque ou effectivement comptés ; et iv) les biens matériels de la Banque existent et que leur évaluation est appropriée.
3) Le rapport des Commissaires aux comptes est annexé aux états financiers annuels de la Banque pour l'exercice financier concerné, et est soumis au Conseil d'Administration avant l'Assemblée Générale annuelle. Dans leur rapport, les Commissaires aux comptes certifient si :
i) toutes les informations et explications requises par les Commissaires aux comptes ont été obtenues ;
ii) à leur avis, d'un point de vue professionnel, les états financiers présentent de façon sincère la situation financière de la Banque, le résultat de ses opérations et en général, l'état des affaires de la Banque à la fin de la période concernée ; et iii) la situation financière de la Banque durant la période couverte par l'audit est en conformité avec les dispositions des présents Statuts et les résolutions, règles, règlements et décisions financières applicables.
4) Les Commissaires aux comptes ont en permanence le droit d'accès aux livres de comptes, registres et pièces comptables de la Banque et à toute preuve à l'appui des transactions qu'ils jugent nécessaire de consulter pour l'accomplissement effectif de leur Mission. Le Conseil d'Administration, le Président, tous les fonctionnaires et employés de la Banque doivent fournir aux Commissaires aux comptes toutes informations et explications qu'ils peuvent demander.
5) Les Commissaires aux comptes reçoivent notification et peuvent assister à toute réunion du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale à laquelle doivent être présentés et examinés les états financiers de la Banque pour tout exercice financier.