588 BULLETIN OFFICIEL N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017)
ARTICLE-30 Comité d'audit 1) Le Conseil d'Administration établit un Comité d'audit qui exerce les fonctions et pouvoirs tels que délégués de temps à autre par le Conseil d'Administration, y compris en particulier les pouvoirs de contrôler et examiner l'application adéquate des politiques et procédures institutionnelles par les unités financières, opérationnelles et administratives de la Banque. Le Comité d'audit a accès à tous les documents, registres et comptes sous la garde et le contrôle de la Banque.
2) Le Comité d'audit est composé de trois Administrateurs désignés par le Conseil d'Administration, chacun étant désigné respectivement par les actionnaires de la catégorie "A", de la catégorie "B", de la catégorie "C" et de toute autre personne que le Conseil d'Administration peut désigner de temps à autre.
3) Le Comité d'audit se réunit au moins une fois par an ou aussi souvent que les affaires dudit Comité l'exigent. Le Comité d'audit soumet au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale annuelle un rapport annuel ou tous autres rapports que le Comité estime nécessaires.
CHAPITRE VI DIVIDENDES ET CAPITALISATION DES BENEFICES
ARTICLE-31 Dividendes et Réserves 1) Sous réserve de tout droit de préférence ou de tout autre droit spécial attaché à toute action, l'Assemblée Générale annuelle peut déclarer des dividendes.
2) L'Assemblée Générale peut, de temps à autre, sur recommandation du Conseil d'Administration, faire le paiement des dividendes sur les bénéfices de la Banque si le Conseil d'Administration le juge approprié au regard de la situation financière de la Banque, après avoir fait une provision pour pertes et une affectation au compte de réserves ; sans pour autant que le montant payé n'excède celui recommandé par le Conseil d'Administration.
3) Aucun dividende ne peut être porteur d'intérêt