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BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 44

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584 BULLETIN OFFICIEL N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017)

ARTICLE-25 Président 1) L'Assemblée Générale des actionnaires, sur recommandation du Conseil d'Administration, nomme le Président par une majorité des voix des détenteurs de toutes les actions ordinaires émises. Le Président doit être un ressortissant d'un Etat africain ; il doit être une personne de la plus haute compétence dans le domaine des opérations, de la gestion et de l'administration de la Banque. Le mandat du Président est de cinq ans renouvelable une fois pour une nouvelle période de cinq ans.

L'Assemblée Générale peut, sur recommandation du Conseil d'Administration, mettre fin au mandat du Président par un vote à la majorité des voix des détenteurs de toutes les actions ordinaires émises.

2) Le Président, en vertu des fonctions qu'il exerce, assiste et participe aux réunions des Assemblées Générales.

3) Le Président est le chef exécutif et le représentant légal de la Banque, et, sous réserve des dispositions des présents Statuts, gère les affaires courantes de la Banque sous le contrôle général et la direction du Conseil d'Administration. Il est le responsable chargé de la nomination et de la révocation des fonctionnaires et des employés de la Banque, conformément au règlement adopté par le Conseil d'Administration, et fixe leurs conditions d'emploi, selon les principes de saine gestion et de politique financière généralement admis.

4) Le Conseil d'Administration délègue au Président toute autorité nécessaire concernant les propositions de financement, de garantie et d'investissement jusqu'à concurrence des montants que le Conseil d'Administration détermine de temps à autre.

5) Dans la nomination des fonctionnaires et des membres du personnel de la Banque, le Président doit avoir pour préoccupation dominante d'assurer à celle-ci les services des personnes possédant les plus hautes qualités de rendement, de compétence technique et d'intégrité.

6) En cas d'incapacité du Président ou de vacance de son poste, pour quelque raison que ce soit, le Conseil d'Administration désigne un Président intérimaire et convoque, dans un délai de quatre mois, une Assemblée Générale extraordinaire pour nommer un nouveau Président.

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