N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017) BULLETIN OFFICIEL 583
13) Sauf décision contraire des actionnaires prise au cours d'une Assemblée Générale, les Administrateurs et Administrateurs suppléants exercent en cette qualité sans rémunération ; toutefois la Banque, conformément au règlement qu'adoptera l'Assemblée Générale, leur paye des frais de voyage et une indemnité de subsistance raisonnables pour la participation aux réunions du Conseil d'Administration, ainsi que toutes dépenses ou rémunération au titre de l'exécution des tâches ou services spéciaux en dehors des tâches ordinaires des Administrateurs.
CHAPITRE IV DIRECTION
ARTICLE-24 Comité Exécutif et Comités de gestion de succursales 1) Le Conseil d'Administration établit au siège de la Banque un Comité Exécutif, qui exerce les fonctions et pouvoirs que le Conseil d'Administration peut lui déléguer de temps à autre, y compris en particulier, l'approbation des propositions de financement, de garantie et d'investissement.
2) Le Comité Exécutif est composé de trois Administrateurs (chacun étant désigné respectivement parmi les Administrateurs élus par les actionnaires de la catégorie "A", de la catégorie "B" et de la catégorie "C") et de toute autre personne que le Conseil d'Administration peut désigner de temps à autre. Le Président est le Président du Comité Exécutif.
3) Le Conseil d'Administration établit pour chaque succursale, un Comité de gestion dont la composition, les pouvoirs et fonctions seront déterminés de temps à autre par le Conseil d'Administration.
4) Le Comité Exécutif et chaque Comité de gestion se réunissent une fois par mois, ou aussi souvent que les affaires desdits Comités l'exigent.
5) Les membres du Comité Exécutif et des Comités de gestion, autres que le Président et les Vice-Présidents et les membres du personnel de la Banque, perçoivent des indemnités au titre de frais de voyage et de subsistance pour leur participation aux réunions des comités respectifs.