582 BULLETIN OFFICIEL N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017)
9) Tous les actes adoptés de bonne foi lors d'une réunion du Conseil d'Administration, d'un comité ou d'un organe subsidiaire du Conseil d'Administration, s'il est prouvé par la suite qu'il y a eu un vice dans la nomination de tout Administrateur ou membre du comité ou de l'organe subsidiaire agissant comme tel, ou qu'ils étaient frappés de suspension, sont aussi valables que si une telle personne avait été dûment nommée et qualifiée pour agir en qualité d'Administrateur ou de membre de ce comité ou de cet organe subsidiaire.
10) Le Conseil d'Administration doit veiller à ce que les procès-verbaux soient consignés dans les registres prévus en indiquant :
a) toutes les nominations des Vice-Présidents ;
b) les noms des Administrateurs et Administrateurs suppléants présents à chaque réunion du Conseil d'Administration et ceux des membres d'un comité ou d'un organe subsidiaire du Conseil d'Administration présents à chaque réunion de ce comité ou organe subsidiaire ; et c) toutes les séances de toutes les Assemblées Générales et réunions du Conseil d'Administration, des comités et organes subsidiaires du Conseil d'Administration, ainsi que toutes les discussions qui s'y sont tenues et toutes les résolutions qui y sont adoptées.
Tout procès-verbal de toute réunion censé être signé par le président de cette réunion ou de la réunion suivante, à moins d'être contesté par la majorité des participants à ladite réunion, atteste suffisamment des faits consignés sans qu'il soit besoin de recourir à d'autres preuves.
11) Chaque Administrateur dispose d'une voix et les résolutions du Conseil d'Administration sont valablement prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés. En cas de partage de voix, le Président du Conseil d'Administration a une voix prépondérante. - 12) Sous réserve du paragraphe 11 du présent Article, une résolution adoptée par un vote postal ou par tout autre mode de communication sous la forme d'un ou de plusieurs documents signés ou approuvés par écrit par les Administrateurs, est aussi valable et exécutoire que si elle avait été prise au cours d'une réunion du Conseil d'Administration dûment convoquée et tenue. Le Conseil d'Administration lors de la prochaine réunion suivant l'adoption d'une telle résolution prend note et demande que ladite résolution soit insérée dans le procès-verbal de cette réunion.