N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017) BULLETIN OFFICIEL 581
2) Le Président peut à tout moment, de sa propre initiative ou à la demande de quatre Administrateurs, convoquer une réunion du Conseil d'Administration.
3) La convocation à toute réunion du Conseil d'Administration est adressée , quinze jours ouvrables auparavant , à chaque Administrateur et Administrateur suppléant.
Cette notification doit préciser le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour provisoire de la réunion.
4) Le quonun pour toute réunion du Conseil d'Administration est constitué par une majorité du nombre total d'Administrateurs élus par les détenteurs des deux tiers au moins des actions ordinaires émises. Ce quorum doit comprendre au moins deux Administrateurs élus par les détenteurs d'actions de la catégorie "A", deux Administrateurs élus par les détenteurs d'actions de la catégorie "B" et un Administrateur élu par les détenteurs d'actions de la catégorie "C". Si le Conseil d'Administration n'est pas en menue d'obtenir le sous-quorum requis stipulé cidessous concernant la présence d'Administrateurs élus par les détenteurs d'actions de la catégorie "A", de la catégorie "B" et de la catégorie "C", ledit quorum devra être annulé à la prochaine réunion dûment convoquée.
5) Si un quorum , tel que prévu au paragraphe 4 du présent Article, n'est pas atteint, la réunion est ajournée au jour suivant aux mêmes heure et lieu, et si à cette réunion un quorum n'est pas atteint, le quorum est constitué par trois Administrateurs présents personnellement 6) Si lors d'une réunion, ni le Président ni le Vice-Président assurant l'intérim du Président ne sont présents, la réunion est ajournée et la notification de la prochaine réunion est faite de la même manière que pour la réunion initiale.
7) Tout comité créé par le Conseil d'Administration, dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont délégués, doit se conformer à tout règlement régissant sa composition, ses fonctions, les responsabilités et procédures que le Conseil d'Administration peut pue• 8) Sous réserve de tout règlement édicté par le Conseil d'Administration, un comité dudit Conseil peut se rétmir et ajourner ses travaux comme bon lui semble. Les questions soulevées à toute réunion d'un comité se décident à la majorité des voix des membres du comité. Chaque membre dispose d'une voix et en cas de partage égtil des voix, le Président a une voix prépondérante. Les résolutions dûment adoptées par un comité ont la même force que les résolutions du Conseil d'Administration, sauf dispositions contraires expresses contenues dans le règlement constitutif ou la délégation de pouvoirs audit comité.