580 BULLETIN OFFICIEL N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017)
2) Le Conseil d'Administration, agit à tout moment en toute indépendance, et au mieux des intérêts de la Banque et n'est responsable que devant l'Assemblée Générale.
3) Sous réserve des dispositions du parrigraphe 1 du présent Article, le Conseil d'Administration a les pleins pouvoirs pour gérer les affaires de la Banque. 11 assure sa gestion de la manière qu'il juge opportune. Sans préjudice des pouvoirs généraux à lui conférés dans le cadre des présents Statuts, le Conseil d'Administration :
i) prépare les travaux de l'Assemblée Générale ;
ii) soumet aux actionnaires pour examen à chaque Assemblée Générale annuelle, le rapport annuel et les états financiers annuels de la Banque, ainsi que le rapport y afférent des Commissaires aux comptes ;
iii) prend, conformément aux directives générales de l'Assemblée Générale, les décisions concernant des propositions particulières de financement du commerce, des piéta directs, des garanties, des investissements, des emprunts et autres opérations de la Banque ;
iv) établit et procède au transfert et à la fermeture des succursales, des bureaux de représentation , des agences et filiales ;
y) établit des organes ou comités subsidiaires et leur délègue l'un quelconque de ses pouvoirs ;
vi) approuve le budget annuel de la Banque ;
vii) nomme, sur recommandation du Président, un premier Vice Président Exécutif et un ou plusieurs Vice-Présidents Exécutifs ; et vin) décide, sur recommandation du Président, de l'organigramme, du niveau d'effectif du personnel, des barèmes des traitements de la Banque ét édicte le règlement du personnel.
ARTICLE-23 Conseil d'Administration-Procédure 1) Le Conseil d'Administration se réunit une fois par trimestre et aussi souvent que l'exigent les affaires de la Banque, an siège de la Banque, ou en tout lieu précisé dans l'avis de convocation.