N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017) BULLETIN OFFICIEL 579
5) Chaque Administrateur nomme un suppléant qui le remplace en son absence. Un Administrateur suppléant peut participer aux réunions du Conseil d'Administration mais ne peut voter que lorsqu'il remplace l'Administrateur titulaire.
6) Lorsque le poste d'un Administrateur devient vacant plus de 180 jours avant la fin de son mande un successeur est élu, conformément aux dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent Article, par les actionnaires des catégories respectives qui ont élu l'ancien Administrateur. Pendant la vacance du poste, l'Administrateur suppléant exerce les pouvoirs de l'ancien Administrateur, excepté la nomination d'un suppléant.
L'insuffisance du nombre des Administrateurs, en attendant de pourvoir à une vacance, ou la souscription entière des actions par les actionnaires des catégories "A", "B" et "C" de la manière énoncée au paragraphe 3 de l'Article 7, n'invalide pas la composition du Conseil d'Administration.
7) Aux fins du présent Article, les actionnaires des catégories "A", "B" ou "C" peuvent se réunir séparément, lorsqu'ils le jugent approprié, pour élire ou révoquer un Administrateur élu par les actionnaires des catégories respectives. La procédure établie dans les présents Statuts pour les réunions de l'Assemblée Générale s'applique mutatis mutandis à de telles réunions.
8) Les actionnaires définissent par un règlement adopté par l'Assemblée Générale, les causes, raisons ou incidents matériels justifiant la révocation à tout moment d'un Administrateur ou Administrateur suppléant nommé conformément au présent Article. Ces règlements sont adoptés par une résolution acquise à la majorité des deux tiers des voix de tous les actionnaires. Les règlements ainsi adoptés sont appliqués par la Banque nonobstant les droits et privilèges conférés par les présents Statuts à un ou plusieurs actionnaires, en ce qui concerne la révocation des Administrateurs.
ARTICLE-22 Conseil d'Administration - Pouvoirs et Devoirs 1) Sous réserve des dispositions des présents Statuts, le Conseil d'Administration est chargé de la conduite générale des activités de la Banque. Le Conseil d'Administration peut payer toutes les dépenses encourues pour la promotion et la création de la Banque et peut exercer tous les pouvoirs qui concourent à la réalisation des objectifs de la Banque et dont l'exercice par l' Assemblée Générale ou le Président n'est pas exigé par les présents Statuts, sous réserve des règlements, directives et décisions, non contraires aux dispositions des présents Statuts que l'Assemblée Générale peut prescrire. Aucun de ces règlements, directives ou décisions des Assemblées Générales n'a d'effet rétroactif pour invalider tout acte antérieur du Conseil d'Administration.