N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017) BULLETIN OFFICIEL 585
ARTICLE-26 Vice-Président(s) Le Conseil d'Administration, sur recommandation du Président, nomme un Premier Vice- Président Exécutif et un ou plusieurs Vice-Présidents Exécutifs, pour assister le Président et exercer les fonctions qu'il détermine. Le mandat de chaque Vice-Président est de quatre ans ;
il est renouvelable une fois pour une durée n'excédant pas quatre ans. La rémunération et les conditions de service des Vice-Présidents sont fixées par le Conseil d'Administration après consultation du Président. Les fonctions de tout Vice-Président nommé comme sus-indiqué, prennent fin si, et sur recommandation du Président, le Conseil d'Administration en décide ainsi.
ARTICLE-27 Utilisation du Sceau Officiel Le Secrétaire Exécutif assure la bonne garde du Sceau, qui est utilisé seulement sous l'autorité du Conseil d'Administration ou d'un comité du Conseil d'Administration, dûment autorisé par et au nom dudit Conseil ; et tout acte portant le Sceau est signé par le Président et contresigné par le Secrétaire exécutif, ou par toute autre personne nommée à cette fin par le Conseil d'Administration.
CHAPITRE V COMPTE, SUPERVISION ET CONTROLE
ARTICLE-28 Comptes 1) Le Conseil d'Administration fait tenir des livres de comptes appropriés pour :
i) toutes les sommes d'argent reçues et dépensées par la Banque et les affaires pour lesquelles ces recettes et dépenses ont été faites ;
ii) toutes les ventes et acquisitions de la Banque ; et iii) les actifs et passifs de la Banque.
2) Afin de refléter de façon réelle et sincère l'état des affaires de la Banque et d'expliquer ses transactions , il est nécessaire que les livres de comptes soient tenus de manière appropriée.